La législation ne permettant pas l'a peu près, cette rubrique contiendra essentiellement des liens vers des sites  professionnels ou législatifs.

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-233 : missions des vétérinaires et des techniciens sanitaires apicoles (TSA

http://www.apivet.eu/

Note de service DGAL/SDSPA/SDQPV/N2011-8101

0rdonnance n°2011-862 du 22juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires.

Ordonnance n°2011-863 du éé juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire