03/06/2014    La directive »miel » vient d’être publiée, plus précisément la Directive 2014/63/UE modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel. Elle intègre la nouvelle dénomination des pollens suite aux évolutions liées à la détection de pollens OGM. Vous trouverez ci-dessous l’analyse des modifications par Cécile FERRUS de l’ITSAP.

Publication au Journal Officiel (3 juin 2014) de la Directive 2014/63/UE modifiant la Directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel :

Dans le cadre de l'Affaire Bablok (arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011) sur la présence de pollens issus de plantes génétiquement modifiées dans des produits de la ruche (voir : http://www.itsap.asso.fr/(voir : http://www.itsap.asso.fr/travaux/Miel%20et%20OGM.php), il a été validé une modification de la Directive "Miel" (Directive 2001/110/CE) afin de préciser que le pollen est un "constituant" du miel et non un "ingrédient" de ce dernier.

Vous trouverez ci-joint, pour information, la Directive 2014/63/UE (du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la Directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel) et la Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001.

 Les principaux points introduits par la Directive 2014/63/UE  sont :

- La clarification du statut du pollen comme "constituant naturel propre au miel" et non comme un ingrédient

- Concernant l'étiquetage du ou des pays d'origine du miel, ce point figurait déjà dans la Directive "Miel". La Directive 2014/63/UE a juste remplacé dans l'article concerné le terme "CE" (Communauté européenne) par "UE" (Union européenne) (en effet, à la suite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'Union européenne s'est substituée à la Communauté européenne et lui a succédé, d'où le remplacement de la mention "CE" par la mention "UE").

- la Commission européenne peut adopter des actes d'exécution concernant les méthodes d'analyses permettant de vérifier la conformité du miel avec les critères de la Directive "Miel".


- La Commission peut adopter des actes délégués pour compléter la Directive "Miel" pour fixer des critères quantitatifs liés aux appellations florales des miels et pour fixer une quantité minimale de pollen dans le miel filtré après élimination de matières étrangères inorganiques ou organiques.