Nouvelle gouvernance sanitaire

Une note de service datant du 15 mars 2015 sur les missions des vétérinaires et des TSA (Technicien sanitaire Apicole), dans le domaine apicole, en l'état du droit.

  • L'Annexe 1 est une présentation synthétique des principaux éléments de la note.

Qui fait quoi en l'état du droit

  • 1/ missions à la demande et à la charge de l'état

    • exécution de la police sanitaire (cas des dangers sanitaire de 1er catégories)

    • réalisation de visites en cas de mortalité massive

    • réalisation des visites sanitaires obligatoires pour les apiculteurs de plus de 50 ruches.

  • 2/ Les interventions vétérinaire à la demande et à la charge de l'apiculteur

  • 3/ Visite d'élevage dans le cadre du PSE

  • Les Annexes 2 et 3 ne concernent que les DD(CS)PP et les vétérinaires mandatés.

  • L'Annexe 4 est le modèle de convention proposé par le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, pour formaliser les relations entre un vétérinaire (inscrit à l'Ordre) et un TSA.

Le document est également téléchargeable sur le site du Ministère de l'agriculture .

Pour info : Un article de Florentine Giraud

http://www.apiculturesanitaire44.com/medias/files/gouvernance-4-265-tsa-lsa-n-265.pdf

La nouvelle gouvernance sanitaire en apiculture par JM Barbançon

la nouvelle gouvernance