Réseau de surveillance sanitaire

Vous trouverez en PJ, une note synthétique, réalisée avec les données actuellement disponibles, par JM Barbançon, au sujet des Réseaux de surveillance.

Ce document reprend :

- le texte tel que modifié par ordonnance du 7 octobre 2015
- le texte paru précédemment (avec quelques annotations et ajouts en bleu)
- des extraits de l'article régissant les ASR.

Les réseaux de surveillance (ou réseaux sanitaires  de surveillance) sont des dispositifs prévus dans le cadre de la nouvelle gouvernance sanitaire (voir schéma page 2 du document), mais non encore créés.

Vous pourrez lire dans cette note quelles sont les conditions de leur mise en place.