Une note de service datant du 15 mars 2015 sur les missions des vétérinaires  et des TSA, dans le domaine apicole, en l'état du droit.

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L'Annexe 1 est  une présentation synthétique des principaux éléments de la note.

Les Annexes 2 et 3 ne concernent que les DD(CS)PP et les vétérinaires mandatés.

L'Annexe 4 est le modèle de convention proposé par le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, pour formaliser les relations entre un vétérinaire (inscrit à l'Ordre) et un TSA.

Le document est également téléchargeable sur le site du Ministère de l'agriculture : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-233