• Loi biodiversité : ce qui va faire débat entre le Sénat et l'Assemblée

 

L'interdiction des néonicotinoïdes, la taxe sur l'huile de palme, les missions de l'Agence française pour la biodiversité, les zones agricoles favorables aux espèces… Autant de sujets de discorde entre les deux chambres, après le vote du Sénat.

Loi biodiversité : ce qui va faire débat
              entre le Sénat et l'Assemblée

Dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 mai, le Sénat a adopté en seconde lecture, en séance publique, le projet de loi cadre sur la biodiversité. Mais c'est une version modifiée que la Chambre haute a validée par 156 voix pour et 52 contre.

Le texte doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune avec l'Assemblée nationale qui a adopté, en seconde lecture, la loi le 17 mars dernier. Cette commission pourrait se réunir le 25 mai. Or, des gros points de désaccord persistent. En cas d'échec lors de la CMP, les députés auront le dernier mot sur la loi, après une nouvelle lecture.

Parmi ces sujets qui devraient valoir des discussions animées entre les représentants de l'Assemblée et du Sénat, l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes (article 51 quaterdecies) néfastes pour les abeilles. Les sénateurs refusent de fixer la date d'interdiction totale de ces produits au 1er juillet 2020, comme le souhaitait le Gouvernement. Les députés proposaient de bannir les néonicotinoïdes à compter de septembre 2018. "Une interdiction totale des substances néonicotinoïdes serait en totale contradiction avec le droit européen", ont réaffirmé les sénateurs les Républicains dans leur amendement.

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  • projet de loi Biodiversité /néonicotinoides

voici ce que contient l’article 51 quaterdecies du projet de loi sur la biodiversité.

 

« I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes disponibles. »

« Ce bilan porte sur les impacts sur l'environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique, sur l’activité agricole et sur les risques d’apparition de résistance dans l’organisme cible. »


« II. – Au plus tard le 1er juillet 2018, sur la base du bilan mentionné au I, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable. »

« III (Nouveau). – Après le 1er juillet 2018, dès lors que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a connaissance ou est saisie d’une nouvelle méthode ou d’un nouveau produit de substitution à un produit phytopharmaceutique contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes, elle conduit un bilan bénéfice-risque dans les conditions mentionnées au I. Dans un délai maximal de quatre mois, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou les produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable. »

 

  • La marque Esprit parc national pour ancrer l'apiculture dans les territoires

 

Le parc national des Pyrénées s'engage dans la marque Esprit parc national. L'annonce a été faite le 19 mai. Objectif : améliorer la protection de l'environnement et le développement économique du parc. Parmi les filières concernées, l'apiculture.

Jeudi 19 mai, le parc national des Pyrénées a lancé officiellement son engagement dans la marque Esprit parc national. Créée en juillet 2015, elle a pour ambition de conjuguer protection de l'environnement et développement de l'activité économique des parcs. Parmi les 47 adhérents, deux ruchers sont concernés dans le parc des Pyrénées. L'occasion de sensibiliser à la conservation des pollinisateurs. A l'horizon 2017, le parc espère développer des synergies inter-filières via la marque, et fédérer 150 partenaires.
Aujourd'hui
, 26 produits de l'apiculture et trois produits issus de cultures agri-forestières tropicales (vanille et café) sont bénéficiaires de la marque. Les dix parcs nationaux sont désormais engagés dans la démarche, qui concerne également les filières de l'artisanat, l'hébergement et les accompagnateurs en montagne.

  • Le label APIcité®

 

L’Union Nationale de l’Apiculture Française lance en 2016 le label national APIcité ®. Ce label, à but non lucratif, vise à mettre en avant l’implication des communes dans la préservation des abeilles domestiques et des pollinisateurs sauvages.

Le label APIcité® se situe dans le prolongement du programme « Abeille, Sentinelle de l’Environnement » : il s’inscrit dans cette même philosophie de communication et de sensibilisation sur le rôle primordial de l’ensemble des pollinisateurs dans le maintien de la biodiversité, et la nécessité de les protéger. De nombreuses communes s’inscrivent aujourd’hui dans cette dynamique, interdisant par exemple l’usage de produits phytosanitaires dans les jardins publics, installant des ruches en ville, ou encore mettant en place des programmes de sensibilisation autour de cette problématique dans les écoles. Ces actions traduisent une forte demande sociale de nature en ville, à laquelle les collectivités tentent de répondre.

L’objectif de ce label, accordé pour deux ans, est donc de valoriser les politiques locales en matière de protection des pollinisateurs. Chaque commune peut en faire la demande. Au-delà de la récompense officielle, le label doit inciter à la poursuite d’une stratégie municipale cohérente en faveur des abeilles domestiques, des pollinisateurs sauvages et de la biodiversité ainsi qu’une meilleure qualité de vie envers les citoyens.