La décision du Directeur de FranceAgriMer vient d'être publiée (INTV-SANAEI-2016-48). Elle lance la mise en œuvre du volet français du programme apicole européen pour la période 2016-2019. Les documents concernent les aides pour la saison 2016-2017 qui prend fin au 31 juillet 2017. Le programme comporte notamment 2 actions susceptibles de vous intéresser :
- aide au maintien et développement du  cheptel
- rationalisation de la transhumance
 Les aides sont accessibles aux apiculteurs possédant au minimum 50 colonies, affiliés à la MSA.

 Toutes les informations sont accessibles sur le site de FranceAgriMer.  Les dates de dépôt de dossier ont été légèrement décalées mais sont proches, soyez vigilants.

1. Aide pour le soutien au repeuplement du cheptel apicole

 L'aide porte sur l'achat matériel et/ou de cheptel (ruches, ruchettes, nucléi, essaims, reines).
La demande est à déposer avant le 25 janvier 2017 (volet Cheptel 1 = investissements et cheptel) ou, au plus tard le 31 mars 2017 (volet Cheptel 2 = cheptel uniquement). La date indiquée est la date d'arrivée à FranceAgriMer. L'aide porte sur des investissements réalisés et payés entre le 1er septembre 2016 et le 31 juillet 2017.
 ATTENTION : Un seul dossier par programme annuel sera pris en compte (les demandeurs « Cheptel 1 » ne peuvent pas déposer en « Cheptel 2) »
 Les formulaires sont accessibles ici

 ou bien recopier le lien ci-dessous :

http://www.franceagrimer.fr/Autres-filieres/Apiculture/Aides/Programme-apicole-Europeen-2017-2019/Programme-2016-2017-Soutien-au-repeuplement-du-cheptel-apicole

2. Aide à la transhumance


 L'aide porte sur l'achat de matériel neuf (grues, chargeurs, remorques, hayon élévateur, aménagement de plateau, palettes, débroussailleuse, aménagements de sites de transhumance, balances).
 La demande d'aide est à déposer avant le 25 janvier 2017 (date d'arrivée à FranceAgriMer).
 Les formulaires sont accessibles ICI ou bien recopier le lien ci-dessous :

http://www.franceagrimer.fr/Autres-filieres/Apiculture/Aides/Programme-apicole-Europeen-2017-2019/Programme-2016-2017-Aide-a-la-transhumance

Il vous faut dès maintenant envoyer votre demande d'aide. Vous recevrez une décision d'acceptation (ou de rejet) de votre dossier.  Il faudra également penser à adresser le formulaire de demande de versement (qui sera mis en ligne à compter du 15 mars 2017) et les pièces justificatives au plus tard le 31 juillet 2017

 

Tableau détaillant les modalités de ces aides.

  •  Les dossiers seront a déposer avant le 25 janvier.

  •  Les documents demandés sont:

  •  devis ou factures

  •  récépissé de déclaration de ruches

  •  preuve d'affiliation MSA (appel de cotisation + relevé bancaire)

  •  le registre d'élevage n'est pas mentionné, il était cependant demandé

  • dans la programmation précédente