EcrivainCertaines règles ont été mises en place pour la protection :

  • des abeilles contre les maladies, les intoxications, les ravageurs
  • du public aux alentours des ruchers
  • des consommateurs des produits de la ruche.

Déclaration des ruchers

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Déplacement des ruchers

Si l'apiculteur déplace ses ruches dans le département ou en dehors de celui-ci, il doit :

  • en faire une simple déclaration aux services vétérinaires s'il les déplace à l'intérieur du département, sauf, en principe, si les emplacements ont été mentionnés dans la dernière déclaration.
  • en cas de déplacement à l'extérieur du département, l'apiculteur doit être muni d'un certificat sanitaire et de provenance établi moins de 15 jours avant le départ, à moins d'être détenteur d'une carte d'apiculteur pastoral délivrée par la DDPP.

Dans tous les cas, l'apiculteur doit avoir sur soi ou le récépissé de déclaration ou la carte d'apiculteur pastoral ou le certificat sanitaire afin de le présenter lors de tout contrôle.

L’apiculteur, professionnel comme amateur, quel que soit le nombre de ruchers, doit respecter une distance de recul par rapport aux propriétés voisines, aux habitations et aux voies de communication y compris les chemins ruraux. Ces distances sont arrêtés par le préfet, à défaut par les maires qui doivent alors prescrire aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.

 

Assurance

Il est fortement conseillé de s'assurer pour ses ruches : article 1385 du code civil

« Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est sous son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal soit sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé »

Plusieurs niveaux d'assurance sont proposés :

  • R.C ( responsabilité civile)
  • R.C + défense recours, incendie, tempête.
  • Assurance multirisque sauf maladie

Vous trouverez toutes les informations relatives à cette assurance « contrat de groupe »auprès :

  • Du SNA (syndicat national de l'Apiculture) sur la revue «  l'Abeille de France
  • De l'UNAF (union Nationale de l'Apiculture Française)sur la revue « Abeille et Fleur »

 

Les maladies réputées contagieuses (MCR)

Certaines maladies des abeilles ,anciennement classées "maladies réputées contagieuses" nécessite une prise en charge collective afin de limiter leurs effets.

Actuellement, il s'agit de "dangers sanitaires" regroupant les maladies animales et les substances dangereuses. Ilsont classés en 3 catégories :

  • Les dangers sanitaires de 1ère catégorie, gérées par l'Etat (maladies transmissibles aux humains ou dangers ayant un impact économique important nécessitant des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte dans un but d'intérêt général)
  • Les dangers sanitaires de 2ème catégorie, pour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt  collectif, de mettre en oeuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte. Il seront gérés en partie par l'etat et en partie par les Organismes à Vocation Sanitaires (OVS : GDSA : GDS....
  • Les dangers sanitaires de 3ème catégorie sont les dangers sanitaires autres que ceux mentionnés aux 1° et 2° pour lesquels les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l'initiative privée.

Le reclassement des maladies "MRC" dans l'une des 3 catégories prévues par le nouveau réglement n'est pas connu. Dans l'attente d'un reclassement,elles restent en catégorie 1 et sont à déclarer aux autorités sanitaires.

Le frelon asiatique, vespa velutina , est classé en danger de 2ème catégorie.

En cas de suspicion de maladie "MRC" ou d'intoxication  aigue, il est obligatoire de prévenir les autorités sanitaires du département.

GDSA17

DDPP

2 avenue de Fétilly

17000 LA ROCHELLE

05 46 68 60 89

Suite à cette déclaration de suspicion, un agent spécialiste apicole (ASA) viendra établir un diagnostic avec prélèvement et analyse de couvain symptômatique, qui confirmera ou non la présence de l'agent infectieux.

En cas de confirmtion, les services vétérinaires prendront un arrêté préfectoral qui prescrira les mesures de police sanitaires à appliquer.

Implantation des ruchers

Ces mesures concernent tant les distances, la fermeture des ruches, leur enlèvement, l’obligation de déclarer les ruchers, l’étouffage des essaims, que la réglementation en matière de traitements antiparasitaires. Concernant les distances, à défaut d’un arrêté préfectoral, le maire doit les déterminer, par arrêté, vis à vis des habitations, des routes, des voies publiques.

Références : articles L. 211-6, L. 211-7 (ancien article 207) et R. 211-2 du code rural.

Arrêté préfectoral de la charente Maritime

Registre d'élevage

Traitement médicaux des abeilles