EcrivainLe registre d'élevage

Le registre d'élevage est obligatoire pour tous les apiculteurs qui commercialisent les produits de la ruche, quelle que soit la quantité de produits mis en vente.

Si la production est réservée à l'autoconsommation, le registre d'élevage n'est pas obligatoire.
(Référence : journal officiel N° 146 du 25 juin 2000, page 9613, Arrêté du 5 juin 2000 (extrait) Art.. 12)

Le registre d'élevage doit être conservé 5 ans à partir de la date d'inscription de la dernière information. Dans ce registre plusieurs éléments doivent être regroupés dont les coordonnées de l'apiculteur.


Pour les abeilles, la tenue du registre d'élevage prévu par l'article 253-2 du Code Rural concerne:

-   les ruchers concernés par le traitement et  la quantité administrée par ruche, ces mentions pouvant être remplacées par une référence à l'ordonnance relative au traitement administré si l'ordonnance comporte ces indications;

-    de la date de début ou de la période de traitement.

  • Le classement des déclarations relatives aux ruchers, faites conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 11 août 1980 susvisés et des certificats sanitaires et de provenance délivrés, le cas échéant, au détenteur conformément à l'article 15 du même arrêté.
  • L'enregistrement des traitements effectués sur  les ruchers avec l'indication de la nature des médicaments (non commercial ou à défaut substances actives ) de la quantité administrée par ruche et de la date de début ou la période de traitement .
  • Le classement des résultats d'analyses obtenus en vue d'établir un diagnostic où d'apprécier la situation sanitaire des abeilles, des comptes-rendus de visite ou bilans sanitaires établis par tout intervenant visé à l'article 9 des ordonnances ainsi que des prescriptions des agents spécialisés en pathologie apicole.

Aucune page ne doit être détruite

L'apiculteur doit y inscrire à un GDSA  et si ce GDSA applique un plan sanitaire d'élevage (PSE). dans ce cas, il mentionnera le nom du vétérinaire conseil.

Le registre d'élevage permet :

  • de remonter la filière, en cas d'anomalie, du producteur au consommateur : c'est la traçabilité.
  • de connaître l'ensemble de manipulations réalisées (traitements vétérinaires, récoltes, conditionnements....)